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 Réforme des Institutions

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MessageSujet: Réforme des Institutions   Mer 18 Juil - 6:42

C'est officiel, les treize chargés de plancher sur la réforme de nos institutuons, sont en place au sein d'une commission baptisé pompeusement : "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République".

Je ne suis pas un politologue averti, mais je pense que ces treize personnes vont jouer le rôle du "tailleur" perso au monarque Elyséen, afin de lui tailler un "costard trois piéces", sur mesure.

La droite, le centre, la gauche sont représentés dans cette commission qui se compose d'Européïstes convaincus dont deux permanents du média LCI. (Duhamel et Luc Ferry).

Les résultats de cogitation de ces trè(ize)s honorables personnes devront être communiqués le 1er Novembre à N. Sarközy.

Il ne nous reste donc à suivre attentivement leur travaux.

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 18 Juil - 9:21

Démocrate a écrit:
C'est officiel, les treize chargés de plancher sur la réforme de nos institutuons, sont en place au sein d'une commission baptisé pompeusement : "comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République".

Je ne suis pas un politologue averti, mais je pense que ces treize personnes vont jouer le rôle du "tailleur" perso au monarque Elyséen, afin de lui tailler un "costard trois piéces", sur mesure.

La droite, le centre, la gauche sont représentés dans cette commission qui se compose d'Européïstes convaincus dont deux permanents du média LCI. (Duhamel et Luc Ferry).

Les résultats de cogitation de ces trè(ize)s honorables personnes devront être communiqués le 1er Novembre à N. Sarközy.

Il ne nous reste donc à suivre attentivement leur travaux.


Ainsi que vous le dites, il ne nous reste qu'à regarder et écouter !

Rien d'autre à faire puisque Sarko a été élu pour faire tout ce qu'il voulait !

Amen.
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 18 Juil - 10:32

En tout cas c'est trés mal parti pour la France, sa "mort programmée" devient de plus en plus une certitude, lisez ce qui suit et vous comprendrez Twisted Evil :

Citation :
Douze étoiles dans l'hémicycle


Le Bureau de l'Assemblée nationale décidera aujourd'hui de la présence ou non du drapeau européen dans l'hémicycle du Palais Bourbon, où flotte déjà le drapeau tricolore. Le 9 janvier, Jean-Louis Debré, alors président de l'Assemblée, avait placé un drapeau français dans l'hémicycle derrière le perchoir, une première au palais Bourbon.

Source :L'est Républicain

Preuve s'il en est besoin que l'électorat Français, par son suffrage, qui a porté l'imposteur Elyséen à la Présidence, a choisi l'arme qui va le tuer Twisted Evil

LA FRANCE SE MEURT, VIVE LA FRANCE Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Jeu 19 Juil - 11:29

Apparemment Question ce sujet n'intéresse personne Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Jeu 19 Juil - 17:31

Démocrate a écrit:
Apparemment Question ce sujet n'intéresse personne Evil or Very Mad


Je suis contre la réforme de la constitution, telle qu'elle apparaît pour l'instant, attendons de voir...
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Ven 20 Juil - 16:02

Pour votre information, tout et autant que ce qui se passe en France vous intéresse :

- Institutions : vers une réforme "sarko-compatible"

- Plaidoyer pour une Constitution libérale


Preuve si besoin il en est, que LA MORT PROGRAMMEE DE LA FRANCE EST UNE REALITE Twisted Evil

Si vous avez le courage de formuler des commentaires, ce que je doute, n'hésitez pas Evil or Very Mad

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Ven 20 Juil - 17:30

Démocrate a écrit:
Pour votre information, tout et autant que ce qui se passe en France vous intéresse :

- Institutions : vers une réforme "sarko-compatible"

- Plaidoyer pour une Constitution libérale


Preuve si besoin il en est, que LA MORT PROGRAMMEE DE LA FRANCE EST UNE REALITE Twisted Evil

Si vous avez le courage de formuler des commentaires, ce que je doute, n'hésitez pas Evil or Very Mad


Attendons de voir, mais je suis inquiète : chaque fois "qu'on" veut réformer quelque chose dans notre Pays, c'est une catastrophe, la situation est pire que précédemment.
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Ven 20 Juil - 17:40

coccinelle a écrit:
Démocrate a écrit:
Pour votre information, tout et autant que ce qui se passe en France vous intéresse :

- Institutions : vers une réforme "sarko-compatible"

- Plaidoyer pour une Constitution libérale


Preuve si besoin il en est, que LA MORT PROGRAMMEE DE LA FRANCE EST UNE REALITE Twisted Evil

Si vous avez le courage de formuler des commentaires, ce que je doute, n'hésitez pas Evil or Very Mad


Attendons de voir, mais je suis inquiète : chaque fois "qu'on" veut réformer quelque chose dans notre Pays, c'est une catastrophe, la situation est pire que précédemment.

Paraît-il que la France est une nation impossible à réformer, selon la presse anglo-saxonne Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mar 24 Juil - 8:27

Qu'en pensez vous Question :

- Interrogations sur une obligation de présence pour les députés

Citation :
Présent ! Hier, sur France Inter, le professeur de droit public, Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, a proposé d'imposer aux députés qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine des retenues sur salaire « significatives ». Cette sanction existe déjà, sans être appliquée, dans le règlement de l'Assemblée nationale en vigueur depuis quarante-huit ans. Ce vif partisan du mandat unique pour les parlementaires a par ailleurs confié ne pas être « spontanément sûr » que la proposition de Jack Lang, également au comité, de supprimer le poste de Premier ministre « sera celle qui recueillera le plus facilement l'accord du comité ». Guy Carcassonne, professeur de droit public à Paris 10 et Sciences po, a encore estimé que le pouvoir présidentiel était déjà si fort qu'il ne pouvait guère être encore renforcé. La possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant le Parlement ne lui apportera pas « un millimètre de pouvoir supplémentaire ». « Le principal bénéficiaire de cette réforme, si elle s'opère, ce sera le Parlement, davantage que le président », a-t-il estimé.

Si vous avez une opinion, exprimez vous Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Sam 18 Aoû - 16:13

Je suis pour une modification de la Constitution pour aller dans un sens plus parlementaire et plus démocratique : proportionnelle aux législatives, référendum obligatoire pour toute modification de la Constitution, etc...

Mais ce n'est guère le sens que souhaite sarkozy.
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mar 21 Aoû - 15:16

Aporopos de la réforlme des dinstitutuions :

- Environnement : un Grenelle pour quoi faire ?, par Corinne Lepage

Comme dab, si vous avez une question à formuler, n'hésitez pas Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mar 4 Sep - 15:00


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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 5 Sep - 13:48

A propos de la réforme des institutions une analyse pertinente :

- Quelles institutions demain ?

Des commentaires Question

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Lun 10 Sep - 15:44


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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mar 11 Sep - 12:21

Pour votre information.

- Réforme des institutions : le credo de Jack Lang

A vous lire. Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 12 Sep - 9:55

Pourriez vous participer, à ce sujet SVP Twisted Evil

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 12 Sep - 11:43

Démocrate a écrit:
Pour votre information.

- Réforme des institutions : le credo de Jack Lang

A vous lire. Twisted Evil


Que dire ? Je ne sais si quelqu'un a vraiment l'intention de réformer les institutions, mais force est de constater qu'une seule et même personne tient tous les pouvoirs, pour l'instant !
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Jeu 13 Sep - 5:23


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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 24 Oct - 16:03

L'Elysée décide de reporter la réforme des institutions :

- Institutions : un report tactique

Citation :
La décision de l’Élysée de reporter la réforme des institutions vise au moins deux objectifs : ne pas parasiter l’adoption du mini-traité européen début 2008 et ne pas fissurer la majorité avant les élections municipales.

- La réforme sur les institutions renvoyée après les municipales

Reportée avant d'être enterrée Question

- Réformes des institutions : ce qu'en pensent les députés

Espérons que les résultats des élections Municipales et Cantonales marquerons l'arrêt définitif de cette réforme qui n'est que l'annonce de la mort programmée de la France !

A vous lire !

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Mer 24 Oct - 17:24

Ca devient comique !

On reporte ceci, on laisse à l'appréciation du président celà et ensuite ON nous parle de rupture !

Immobilisme, oui, pour la France, mais pas pour Sarko et ses amis qui voyagent, eux !
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Jeu 25 Oct - 12:22

A lire à propos de la réforme des institutions :

- Institutions : Sarkozy ne réformera pas sans "consensus"

Reculade de l'imposteur, ou habile calcul en vue des Municipales et des cantonales de Mars 2008 Question

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Jeu 25 Oct - 14:50

Démocrate a écrit:
A lire à propos de la réforme des institutions :

- Institutions : Sarkozy ne réformera pas sans "consensus"

Reculade de l'imposteur, ou habile calcul en vue des Municipales et des cantonales de Mars 2008 Question


Oui, il attend les municipales, c'est le moment ou jamais de lui infliger un énorme camouflet, mais je ne sais si les français dans leur majorité, auront assez de courage pour le faire...
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Sam 27 Oct - 7:57

Nous allons pouvoir décortiquer point par point les 77 propositions de la droite cachemire et de la gauche caviar de la commission Balladur sur la réforme de nos institutions.

- Les 77 propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions

Prenez le temps de lire, ça vaut le coup, et j'espére que nous pourrons en débattre !

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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Sam 27 Oct - 8:35

Démocrate a écrit:
Nous allons pouvoir décortiquer point par point les 77 propositions de la droite cachemire et de la gauche caviar de la commission Balladur sur la réforme de nos institutions.

- Les 77 propositions du comité Balladur sur la réforme des institutions

Prenez le temps de lire, ça vaut le coup, et j'espére que nous pourrons en débattre !


A la lecture de ces 77 points, on voit qu'il va y avoir des changements !

- Sarko a un rôle d'arbitrage, il va devoir stopper son interventionnisme tous azimuts,

- Le gouvernement détermine et conduit la politique du gouvernement, bien, ça aussi ce sera nouveau !

- Rôle du premier ministre : son rôle dans la Défense Nationale, je croyais que c'était le pré-carré réservé du président ?

- Le président subira un contrôle parlementaire sur certaines nominations, bien, mais lesquelles ?

- Prévoir un contrôle sur le budget de la présidence, comme pour les autres pouvoirs publics constitutionnels, d'accord : Chirac, c'était la table, Sarko ce sera les voyages... pour limiter la pollution, il devra réduire ses voyages avec le GLAM ou utiliser des pédalos, il est assez sportif, après tout,

- Clarifier les conditions d'emploi des membres des cabinets ministériels, là aussi, il va y avoir des chômeurs en vue, car il y a plétore dans ces postes, depuis l'arrivée de Sarko,

- Ensuite, nous avons des contrôles de contrôles, des comité de contrôles, on pourra recaser dans ces postes ceux qui auront perdu les postes cités ci-dessus !

- Mettre fin à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et lui substituer une personnalité indépendante, très bonne chose, mais quelle sera cette personne indépendante ? vous y croyez, vous ?

Il y aurait bien Dati... mais pas vraiment indépendante...

Mais je parie sur elle tout de même !

Sarko ne manque pas de copains indépendants, rassurons-nous.

-
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MessageSujet: Re: Réforme des Institutions   Sam 27 Oct - 10:13

Un petit rappel concernant les pérogatives du président de la république et celles du premier ministre conformément à la constitution de 1958,

Qui fait quoi?

Le président de la république n 'est pas un premier ministre et ce dernier n 'est pas un chef de cabinet.
Soit le président de la république respecte la constitution soit il propose de la changer , mais cela ne peut pas continuer comme cela, même si le premier ministre accepte de renoncer à ses prérogatives constitutionnelles.
A force de faire des entorses à cette constitution, on fini par s'accaparer tout le pouvoir et réduire à néant la constitution de la V ième république.
Ce n 'est pas le rôle du président de la république de mener des discussions avec les syndicats et les partenaires sociaux ni d'engager des pourparlers avec les patrons d'entreprises en difficulté. C'est au premier ministre de faire ce travail conformément aux articles 20 et 21 de la constitution.


CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Titre II - Le Président de la République
Article 5 :
Le Président de la République veille au respect de la Constitution
. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Titre III - Le Gouvernement
Article 20 :
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21 :
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l'exécution des lois.
Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des Ministres en vertu d'une délégation expresse et
pour un ordre du jour déterminé

Les propositions de M Balladur (voir éléctions de 1995 et soutien de M Sarkosy à ce dernier) simple coincidence?

Nous pouvons constater une chosedéjà avant même ces changements:
le président de la république ne respecte pas la constitution.
Le président dirige tout.
Le premier ministre n 'a aucune existance.

Pour le moment pour ce qui est du rôle du président et du premier minsitre, M Sarkosy n 'a pas attendu la réforme, il a carrémént pris un pouvoir personnel qui ignore tous les autres pouvoirs institués par la constitution de 1958, celle de la 5 ième république.
C'est constater que le fonctionnement voulu par cette constitution et l 'équilibre du pouvoir n 'existe plus depuis l 'élevction de M Sarkosy.
Il s'agit en fait d'entériner dce qui se pratique déjà , c'est à dire enterrer la 5 ième république et b^^atir un pouvoir personnel absolu: un Empire.

Nous verrons la suite du projet de réforme
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